INFOS UTILES AUX ENTREPRISES
DSN, DISPENSES CONTRAT OBLIGATOIRE, MOUVEMENT DE PERSONNEL DÉCLARATION SOCIALE NOMINATIVE La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est un projet majeur du « choc de simplification », qui vise à remplacer l’ensemble des déclarations sociales issues de la paie pour toutes les entreprises d’ici janvier 2016. (Applicable aux organismes de complémentaire santé au 01/01/2017). Instituée par [...]