INFOS UTILES AUX ENTREPRISES

DSN, DISPENSES CONTRAT OBLIGATOIRE, MOUVEMENT DE PERSONNEL DÉCLARATION SOCIALE NOMINATIVE La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est un projet majeur du « choc de simplification »,  qui vise à remplacer l’ensemble des déclarations sociales issues de la paie pour toutes les entreprises d’ici janvier 2016. (Applicable aux organismes de complémentaire santé au 01/01/2017).  Instituée par [...]

Mise en place de la DSN (Déclaration Sociale Nominative) : Numéro d’agrément de la Mutuelle Catalane

Madame, Monsieur, La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est un projet majeur du « choc de simplification »,  qui vise à remplacer l’ensemble des déclarations sociales issues de la paie pour toutes les entreprises d’ici janvier 2016. (Applicable aux organismes de complémentaire santé au 01/01/2017).  Instituée par la loi Warsmann du 22 mars 2012, la DSN [...]